1- INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout consommateur client du site desirdinterieurs.com (ci-après désigné un "Client" ou "vous") et la société RBCP/Désir D'intérieurs, SARL au capital de 40000 euros, dont le siège est situé au 17 rue Carnot 78000 Versailles et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro B 490 143 807, numéro de TVA Intra-communautaire
FR 91 490 143 807 (ci-après désignée "Désir D'intérieurs" ou "nous") éditant le site internet : desirdinterieurs.com (ci-après le "Site").
Désir D'intérieurs peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales de vente.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
Vous, préalablement à la commande du produit, déclarez que l'acquisition du produit est sans rapport direct avec votre activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de votre part.
En tant que consommateur, vous disposez donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec votre activité professionnelle.
Vous déclarez en outre avoir la capacité juridique de s'engager au titre des présentes conditions générales.
2- OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre d'une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique en ligne par Désir D'intérieurs.
3- COUVERTURE DE L'OFFRE
La zone géographique de couverture de l'offre de la boutique en ligne Désir D'intérieurs est la France métropolitaine dont la Corse (hors DOM-TOM).
4- DOCUMENTS CONTRACTUELS
Le présent contrat est formé, par ordre décroissant de valeur juridique, des documents suivants :
- Les présentes conditions générales de vente
- Le bon de commande
Les photographies illustrant les produits sur le Site n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies s'y sont introduites, la responsabilité de Désir D'intérieurs ne pourra, en aucun cas, être engagée de ce fait.
De plus, les couleurs des photographies des produits peuvent varier selon les réglages et étalonnage de l'écran du Client et cela ne pourra donc pas engager la responsabilité de Désir D'intérieurs.
5- PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement irrévocable du Client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles “Droit de rétractation” et “Exécution de la commande”.
Désir D'intérieurs conservera dans ses archives l'historique des bons de commande, des factures et des paiements intervenus entre les parties. Ces archives pourront être produites à titre de preuve en cas de litige.
6- CONFIRMATION DE COMMANDE
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par Désir D'intérieurs.
Le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception de la confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, quantité, prix, frais de livraison, mode de livraison, mode de paiement).
Désir D'intérieurs se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.
7- DURÉE ET DISPONIBILITE DE L'OFFRE
Les offres contenues dans ce Site sont valables tant que les produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous rembourserons, si vous le souhaitez, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.
8- PRIX - FACTURE
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné.
Le montant total des frais de livraison vous est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de votre acceptation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (dysfonction informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande, même validée par nous, sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.
Une facture sera établie par Désir D'intérieurs et jointe aux produits dans le colis expédié au Client.
9- PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Désir D'intérieurs met à votre disposition le mode de paiement par Paypal, soit par carte (Carte Bancaire nationale,Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga, 4étoiles), soit par compte PayPal. Le Client garantit à Désir D'intérieurs qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser ces modes de règlement lors de la prise de commande.
Sécurité des paiements : Vos informations financières sont sécurisées et totalement couvertes contre la fraude.
Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse email et votre mot de passe suffisent.
Nous vous informons que Désir D'intérieurs vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement d’une commande afin de protéger les consommateurs des risques de fraudes aux modes de paiement sur internet.
Nous pourrons donc être amenés dans certains cas à vous demander des informations complémentaires comme une copie de pièce d’identité ou un justificatif de domicile afin de valider votre achat et expédier votre colis. Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les meilleurs délais, nous vous conseillons d’indiquer un numéro de téléphone où vous serez joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés.
10- RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés restent la propriété de Désir D'intérieurs jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément à la loi n°80 335 du 12 mai 1980.
Désir D'intérieurs se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse le Client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.
11- EXÉCUTION DE LA COMMANDE
La commande sera exécutée lors de la confirmation de la commande par Désir D'intérieurs et dans les délais précisés dans l'article "12-2 DELAIS DE LIVRAISON ET SUIVI DE COMMANDE" des conditions générales de ventes et dans la rubrique "Modalités de livraison" sur le Site et sous réserve de la disponibilité du produit commandé et sauf accord spécifique entre le Client et Désir D'intérieurs.
En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit commandé alors que le produit était annoncé "Disponible en stock" lors de l'actualisation des quantités du "Panier" sur le site, Désir D'intérieurs en informera le Client au plus tôt et lui indiquera un délai de disponibilité. Le Client pourra choisir entre attendre la disponibilité du produit ou se faire rembourser et le confirmera par courrier électronique à Désir D'intérieurs.
Dans le cas d'une commande contenant plusieurs produits dont au moins un produit est à disponibilité différée, l’ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu’une fois que tous les produits seront disponibles. Si le Client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d’isoler ces articles dans une commande spécifique.
12- LIVRAISON
12-1 MODALITES DE LIVRAISON
Désir D'intérieurs utilise le mode de livraison Colissimo de LA POSTE.
La zone géographique de livraison correspond à la zone géographique de couverture de l'offre.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du colis auprès de la Poste.
Désir D'intérieurs n’assure pas la livraison dans les hôtels, campings, bases militaires ou boites postales.
12-2 DELAIS DE LIVRAISON ET SUIVI DE COMMANDE
La disponibilté de l'article est indiquée sur la fiche article du Site. Lors de votre commande, veuillez actualiser votre "Panier" afin de connaitre la disponibilité du produit la plus récente et en cas de modification des quantités.
Si l'article est indiqué disponible en stock, sa date de livraison est déterminée par la somme des 2 délais suivants :
1. le délai de préparation et d'expédition (24 à 48 h hors dimanche et lundi) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (voir article "9- PAIEMENT" des conditions générales de ventes) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par LA POSTE.
2. le délai de livraison de votre colis par LA POSTE (colissimo 48 h hors dimanche et jours fériés).
Si l'article n'est pas disponible en stock, sa date de livraison est déterminée par la somme des 3 délais suivants :
1. le délai de disponibilité indiqué sur la fiche article du produit.
2. le délai de préparation et d'expédition (24 à 48 h hors dimanche et lundi) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (voir article "9- PAIEMENT" des conditions générales de ventes) + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par LA POSTE.
3. le délai de livraison de votre colis par LA POSTE (colissimo 48 h hors dimanche et jours fériés)
| Date de livraison = | |||||
| Délai de disponibilité | + | Délai de préparation et d'expédition | + | Délai de
livraison |
|
| Pour un article disponible en stock |
Immédiat | + | 24 à 48 h hors dimanche et lundi |
+ | Colissimo 48 h hors dimanche et jours fériés |
| Pour un article non disponible en stock |
Selon indication de la fiche article |
+ | 24 à 48 h hors dimanche et lundi |
+ | Colissimo 48 h hors dimanche et jours fériés |
Lors de la confirmation de la commande (article "6- CONFIRMATION DE COMMANDE" des conditions générales de ventes),
le Client recevra par courrier électronique un accusé de réception avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, quantité, prix, frais de livraison, mode de livraison, mode de paiement) ainsi qu'un lien vers le Site permettant de suivre l'état d'avancement de la livraison. Le Client peut également suivre l'état d'avancement de la livraison de la commande en se connectant sur la rubrique "Mon Compte" à l'aide de son identifiant et de son mot de passe créés lors de sa commande.
Lors de l'expédition de la commande par Désir D'intérieurs, le Client recevra par courrier électronique un avis d'expédition avec un rappel du détail de la commande (produits commandés, quantité, prix, frais de livraison), ainsi qu'un lien vers le Site permettant de suivre l'état d'avancement de la livraison.
Dans le détail de la commande présente sur le Site, lorsque la commande passe à l'état "Expédié", un lien est disponible permettant de se connecter directement sur le site de LA POSTE et de suivre l'avancement de la livraison par LA POSTE.
A tout moment, dès que la commande a été finalisée et réglée, le Client peut suivre les différentes étapes de préparation en se connectant sur son compte Client accessible sur le Site via la rubrique "Mon compte" à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le Client peut également contacter Désir D'intérieurs par téléphone, l'appel étant à la charge du client, pour toute demande de renseignement sur le suivi de sa commande.
12-3 FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont indiqués au Client et calculés sur la totalité de la commande.
Pour la France métropolitaine dont la Corse (hors DOM-TOM) :
| Total des produits de
la commande (TTC) |
Frais de livraison (TTC) |
| De 0 à 149,99 Euros | 9,90 Euros |
| A partir de 150 Euros | Gratuit |
Le Client a également la possibilité, lors de la création de sa commande, de choisir comme mode de livraison le retrait de sa commande en magasin. Dans ce cas, aucun frais de livraison et de retrait ne seront facturés.
12-4 RECEPTION
La date et signature apposée par le Client auprès du facteur ou du bureau de poste lors de la livraison du colis constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
L’échange de tout produit abîmé lors du transport, n'ayant pas fait l'objet d'un refus lors de la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge par Désir D'intérieurs.
En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le facteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés au bureau de poste et selon les modalités indiquées par le facteur. En cas de non retrait dans les 15 jours, les produits seront retournés à Désir D'intérieurs qui se réserve le droit d'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge du Client. Si, à la demande du Client, les produits lui sont expédiés à nouveau, les frais de port associés seront à la charge du Client.
A la livraison, le Client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Le Client devra vérifier la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et dans ce cas refuser le colis. L’échange de tout produit abîmé lors du transport, n'ayant pas fait l'objet d'un refus lors de la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge par Désir D'intérieurs.
De ce fait, lors de la livraison, Désir D'intérieurs recommande au Client de procéder à la constatation de l'état des produits livrés avant de signer l'accusé de réception du colis.
S'il constate des anomalies, 2 possibilités se présentent:
- Soit le Client refuse la livraison du colis après vérification du contenu, de la conformité et de l'état du ou des produits en présence du facteur. Dans ce cas, les produits sont retournés à Désir D'intérieurs qui ré-expédiera au Client ces produits, sous réserve de disponibilité, sans facturer de nouveaux frais de port au Client. En cas de rupture sur les produits relatifs à cette commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande, frais de port inclus.
- Soit le Client ne peut effectuer la vérification du contenu et de la conformité du colis et de l'état en présence du facteur et, dans ce cas, il demande au facteur d'être avisé. Cet avis invitera le Client à venir chercher le colis au bureau de poste où il demandera à contrôler le contenu en présence d'un agent de la Poste. Dans ce cas, les produits sont retournés à Désir D'intérieurs qui ré-expédiera au Client ces produits, sous réserve de disponibilité, sans facturer de nouveaux frais de port au Client. En cas de rupture sur les produits relatifs à cette commande, le Client pourra demander le remboursement de sa commande, frais de port inclus. En cas de non retrait dans les 15 jours, les produits seront retournés à Désir D'intérieurs qui se réserve le droit de rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client. Si, à la demande du Client, les produits lui sont expédiés à nouveau, les frais de port associés seront à la charge du Client.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, le Client est invité à le signaler auprès de Désir D'intérieurs afin qu’une recherche soit effectuée.
Désir D'intérieurs ne saurait être tenu pour responsable de la non exécution de la commande et/ou de l'allongement des délais de livraison en cas de force majeure, grèves, blocage des moyens de transport, intempéries, panne informatique interne ou liée à un prestataire externe.
Tous les achats effectués sur le Site sont réglés par le mode de paiement PayPal et à ce titre vous bénéficiez de la
Protection des Achats PayPal selon les conditions d'utilisation du service PayPal.
13- RETOURS
13-1 RETOUR DANS LE CADRE DU DROIT DE RETRACTATION
Le Client dispose d'un délai de sept jours francs prévus par l'article L. 121-20 du Code de la consommation pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Ce délai de sept jours court à compter de la date de réception de votre colis.
Le produit faisant l'objet du retour ne pourra être accepté que dans son emballage d'origine complet (avec la notice et accessoires..), il ne devra pas avoir été utilisé et ne comporter aucune trace de détérioration afin de permettre la remise en vente par Désir D'intérieurs. Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Le Client pourra effectuer son retour via le transporteur de son choix. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé et de souscrire une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie de ceux-ci.
Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Désir D'intérieurs s’engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de questions particulières du Client, celles-ci devront être formulées, soit par appel téléphonique, à la charge du Client, soit en utilisant la rubrique "Nous contacter" du Site soit par mail à ou par lettre manuscrite auprès de Désir D'intérieurs 17 rue Carnot 78000 Versailles.
13-2 RETOUR D'UN PRODUIT NON CONFORME
Les réclamations pour erreur de livraison ou non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit en utilisant la rubrique "Nous contacter" du Site ou par mail à ou par lettre manuscrite auprès de Désir D'intérieurs 17 rue Carnot 78000 Versailles, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison. Au-delà de ce délai, toute réclamation ne pourra être prise en compte. Tout appel téléphonique du Client à Désir D'intérieurs est à la charge du Client.
Pour être acceptée, toute réclamation devra être signalée et avoir l’accord préalable de Désir D'intérieurs, avant de procéder à la réexpédition du colis à Désir D'intérieurs.
Le Client doit conserver le carton d'origine du colis et la facture correspondante.
Le produit faisant l'objet de la réclamation ne pourra être accepté que dans son emballage d'origine complet (avec la notice et accessoires..), il ne devra pas avoir été utilisé et ne comporter aucune trace de détérioration afin de permettre la remise en vente par Désir D'intérieurs. Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Après accord de retour de Désir D'intérieurs, le colis devra être retourné dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable avec les documents l'accompagnant et dans un délai de 7 jours suivant leur réception à :
Désir D'intérieurs 17 rue Carnot 78000 Versailles.
Les frais d’envois sont à la charge de Désir D'intérieurs, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le ou les produits ne correspondent pas à la déclaration d’origine faite par le Client.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Désir D'intérieurs renverra, à ses frais, le produit initialement commandé.
14- GARANTIE
Les produits sont vérifiés par Désir D'intérieurs avant leur expédition afin d'éviter tout désagrément.
Toutefois, les produits proposés à la vente sur le Site sont assortis de :
- La garantie légale de conformité d'un produit s'appliquant à l'ensemble des produits qui présentent une non-conformité dans les 6 mois qui suivent la vente : Code de la consommation : Articles L211-4 à L211-14
- La garantie légale vices cachés s'appliquant à tous les produits qui connaissent un défaut qui ne peut être relié à une utilisation habituelle ou à une usure normale. Code civil : Articles 1641 et suivants.
Certains produits possèdent une garantie contractuelle étendue avec le fabriquant dont le détail est précisé dans le livret de garantie livré avec le produit.
Les garanties légales de conformité et de vices cachés ainsi que la garantie contractuelle ne couvrent pas :
- l’utilisation anormale des produits ou non conforme aux recommandations énoncées dans les documents liés aux produits et modes d'emploi joints.
- les dommages résultant d’une cause externe au produit (chocs ou chute, fluctuation de courant, oxydation, foudre,…).
- les dommages résultants d'une modification ou d'une réparation par le Client ou par tout autre entité que les prestataires choisis par Désir D'intérieurs.
Pour la mise en œuvre de la garantie, le Client retourne le produit à Désir D'intérieurs à ses frais en y joignant l'original de la facture.
Le produit sera réparé ou échangé pour un produit identique et adressé au Client aux frais de Désir D'intérieurs, sauf en cas de rupture de stocks ou disparition du produit de la gamme proposée par Désir D'intérieurs. Dans cette dernière hypothèse,
Désir D'intérieurs procédera au remboursement du prix du produit au Client.
Si la garantie fabriquant n’est pas applicable (panne non couverte par les clauses des garanties), celui-ci établira un devis pour la réparation du produit.
Les frais d'envoi du produit au fabriquant ainsi que les frais de livraison du produit réparé au Client seront à la charge du Client.
Les frais de retour seront à la charge du Client au cas où il demanderait le renvoi de son produit sans les réparations proposées par ce devis. Le Client pourra également choisir d’abandonner son produit sans frais supplémentaires.
15- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque déposée “Désir D'intérieurs” ainsi que le nom de domaine "desirdinterieurs.com", sont la propriété de
Désir D'intérieurs 17 rue Carnot 78000 Versailles.
L’utilisation de ces marques déposées est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
La reproduction partielle ou totale et l'utilisation sur quelque support que ce soit, des éléments composant le Site et le catalogue, sont strictement interdits.
Ce Site contient des liens avec d’autres sites internet. Désir D'intérieurs n’assume aucune responsabilité pour les contenus de ces sites. Désir D'intérieurs met ces liens avec d’autres sites à la disposition des utilisateurs à titre informatif.
16- PROTECTION DES DONNEES
Les informations nominatives demandées au Client par Désir D'intérieurs sont indispensables pour le traitement des commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 "Informatique et Libertés", la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1475383.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Désir D'intérieurs, 17 rue Carnot 78000 Versailles.
Si vous avez accepté de recevoir notre lettre d'information (newsletter) par courrier électronique, vous pouvez demander à tout moment à vous désabonner de celle-ci en cliquant sur le lien prévu à cet effet présent en bas de page de la lettre d'information (newsletter) qui vous sera envoyée.
17- NON RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
18- NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
19- LITIGE ET RESPONSABILITE
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
Désir D'intérieurs ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux , en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Désir D'intérieurs et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Versailles.